Invitation À prÉsenter des demandes de financement de l’Agence de la santÉ publique du Canada en ce qui concerne l’Établissement et l’exploitation d’un bureau de coordination de l’Alliance (BCA) À l’appui de l’Alliance de recherche et de dÉveloppement de l’ICVV -1^er dÉcembre 2010

 

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

L’objectif de la présente invitation à présenter des demandes(IPD) est de solliciter des demandes de financement pour la mise sur pied d’un bureau de coordination de l’Alliance (BCA) et une des demandes présentées peut être retenue. L’intention est de conclure une entente de financement avec le candidat retenu qui se chargera de l’établissement et l’exploitation d’un BCA à l’appui de l’Alliance de recherche et de développement de l’ICVV.

Cependant, l’Agence de la santé publique du Canada(ASPC) n'est en aucun cas tenue de s'engager dans un accord de financement à la suite de la présenteIPD. De plus, l’ASPC se réserve le droit de:

1. Rejeter toutes les demandes reçues en réponse à la présenteIPD;
2. Accepter toute demande en tout ou en partie;
3. Annuler ou réémettre la présenteIPD;
4. Vérifier tout renseignement fourni par un organisme dans le cadre de sa demande.

NOTES À L’INTENTION DES DEMANDEURS

1. Le présent document d’invitation à présenter des demandes est disponible en version électronique dans les formats WordPerfect et MSWord. Pour recevoir une version électronique du présent document, veuillez communiquer par courriel avec la personne-ressource mentionnée ci-dessous.

2. Toutes les questions ou les demandes d’explication concernant le présent document doivent être transmises par courriel à la personne-ressource mentionnée ci-dessous. Toutes les questions et les demandes assorties de réponses seront affichées à titre anonyme sur la page Questions et réponses. Les demandeurs sont invités à consulter régulièrement cette pageWeb pour se tenir au courant de toute question et réponse affichées. Seules les questions et/ou les demandes d’explication qui auront été transmises au moins sept jours civils avant la date limite de présentation de demande remplie feront l’objet d’une réponse.

3. Pour être admissibles au financement, les candidats qui prévoient présenter une demande en réponse à cette invitation sont tenus d’informer la personne-ressource du Secrétariat de l’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH mentionnée ci‑dessous, de son intention de présenter une demande au plus tard le 18 janvier 2011. La date limite pour présenter les demandes est le mardi  15 février 2011. Veuillez consulter le formulaire de demande du BCA pour connaître les exigences relatives à la présentation d’une demande.

4. Les demandeurs devraient adresser toutes les questions concernant la présente invitation à présenter des demandes à la personne-ressource mentionnée ci-dessous. Les renseignements recueillis de toute autre personne‑ressource peuvent être erronés et ne reflètent pas nécessairement le point de vue de l’ASPC en rapport avec le présent projet, et ne devraient pas être utilisés pour remplir une demande. Seuls les renseignements compris dans la présente invitation à présenter des demandes, et dans le formulaire de demande qui l’accompagne ainsi que tout nouveau renseignement affiché sur le site www.chvi-icvv.gc.ca reflètent fidèlement l’intention du gouvernement du Canada en rapport avec la présente possibilité de financement.

Personne-ressource:

M^me Patricia Milsom
Consultante en programmes
Secrétariat de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH
Bureau de vaccins contre le VIH
Agence de la santé publique du Canada
200, promenade Églantine, Pré Tunney IA1908C
Ottawa (Ontario)
K1A0K9
Téléphone:613‑960‑0594
Courriel: secretariat@phac-aspc.gc.ca
SiteWeb: www.chvi-icvv.gc.ca

TABLE DES MATIÈRES

• 1.0 Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV)
  • 1.1 ICVV renouvelée
  • 1.2 Objectifs de l’ICVV
  • 1.3 Alliance de recherche et de développement de l’ICVV
  • 1.4 Gouvernance de l’ICVV
• 2.0 Bureau de coordination de l’Alliance de recherche et de développement de l’ICVV (BCA)
  • 2.1 Principes directeurs
  • 2.2 Responsabilités du BCA
• 3.0 Admissibilité et financement
  • 3.1 Demandeurs admissibles
  • 3.2 Financement pour le Bureau de coordination de l’Alliance
  • 3.3 Dépenses admissibles
• 4.0 Demandes, critères et évaluation
  • 4.1 Exigences relatives aux demandes
  • 4.2 Critères de sélection
  • 4.3 Processus d’examen des demandes
  • 4.4 Approbation de financement
  • 4.5 Délai d’exécution
• 5.0 Rapports et surveillance
  • 5.1 Rapport annuel sur les opérations
  • 5.2 Rapports et contrôles financiers
• 6.0 Modalités et conditions générales
  • 6.1 Conflit d’intérêts
  • 6.2 Accès à l’information et protection des renseignements personnels
  • 6.3 Loi sur les langues officielles

1.0 INITIATIVE CANADIENNE DE VACCIN CONTRE LE VIH

1.1 Initiative canadienne de vaccin contre le VIH renouvelée

En juillet 2010, le gouvernement du Canada (GC), en collaboration avec la Fondation Bill et Melinda Gates, a annoncé le renouvellement de l’initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV). La pierre angulaire de cette ICVV renouvelée est l’établissement d’une nouvelle alliance de recherche et de développement qui réunira des chercheurs de pointe des secteurs public et privé, ainsi que la communauté internationale, pour trouver des solutions novatrices aux défis associés à la recherche et à la mise au point d’un vaccin contre le VIH. De plus, il est attendu que les activités de l’Alliance de recherche et de développement s’harmonisent avec le plan stratégique scientifique de 2010 de l’Entreprise mondiale pour un vaccin contre le VIH.  

Une copie de l’annonce relative à l’ICVV, ainsi que le protocole d’entente de juillet 2010 entre le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates, sont disponibles sur le site Web de l’ICVV (www.chvi-icvv.gc.ca).

1.2 Objectifs de l’ICVV

L’ICVV vise principalement à accélérer la mise au point d’un vaccin sûr et efficace contre le VIH en misant sur l’excellence scientifique du Canada. Ses objectifs spécifiques relatifs au vaccin contre le VIH sont les suivants :

• Faire avancer les connaissances scientifiques fondamentales visant la découverte d’un vaccin contre le VIH et la recherche sociale, et ce, au Canada et dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire (particulièrement en Afrique);
• Appuyer l’application des découvertes en recherche fondamentale dans la recherche clinique; une démarche visant à accélérer la réalisation d’essais cliniques sur des humains et le développement de technologies connexes; 

• Déterminer les conditions qui permettent de faciliter l’obtention d’une approbation réglementaire et la préparation de la collectivité.

De plus, dans le cadre de la mise au point d’un vaccin contre le VIH, l’ICVV participera à des activités ayant pour but d’améliorer l’efficacité des services visant la prévention de la transmission du VIH de la mère à l’enfant (PTME) dans les PFR-PRI, et ce, en trouvant des stratégies novatrices et des solutions programmatiques relatives à l’accroissement de la disponibilité, de la qualité et de la popularité des services de PTME.

1.3 Alliance de recherche et de développement de l’ICVV

Des travaux de recherche et de développement visant la création de nouvelles technologies (p. ex. des vaccins) dans le but de prévenir la propagation du VIH sont en cours depuis plus de deux décennies. En 2009, pour la première fois, une validation de principe concernant l’efficacité d’un vaccin contre le VIH a été démontrée par l’essai clinique RV144 du vaccin contre le VIH réalisé en Thaïlande.

Ces avancées intensifient les travaux de mise au point d’un vaccin réalisés à l’échelle mondiale, qui sont essentiels pour mettre un terme à l’épidémie mondiale de VIH. Cependant, en raison du caractère limité des ressources, une approche coordonnée et collaborative en matière de recherche et de développement demeure nécessaire, et ce, aux échelles nationale et mondiale.

Afin de relever ce défi, l’ICVV appuiera l’établissement d’une nouvelle alliance de recherche et de développement formée d’un réseau d’organismes des secteurs public et privé, d’établissements universitaires spécialisés dans les domaines du VIH/sida et des vaccins, et la communauté internationale. L’Alliance compte tirer profit de l’excellence scientifique du Canada pour apporter une contribution considérable aux efforts déployés à l’échelle mondiale dans le but de mettre au point un vaccin contre le VIH. Grâce à l’Alliance, des solutions novatrices, des synergies créatives et des collaborations seront établies au sein du milieu des chercheurs qui tente de mettre au point un vaccin et du milieu de la vaccination en général. Les membres de l’Alliance tireront profit de ces synergies et de ces collaborations, ce qui permettra d’accroître les possibilités d’établir des relations de travail et de partager des connaissances alors que l’Alliance prépare la contribution unique du Canada aux efforts déployés dans le monde pour mettre au point un vaccin de prévention du VIH.

Le Canada peut s’appuyer sur ses solides réseaux de recherche en matière de VIH/sida, de mise au point de vaccins et d’autres domaines connexes ainsi que sur ses réalisations scientifiques et novatrices précédentes. Les Canadiens se sont bâti une réputation de représentants et de collaborateurs internationaux exemplaires ayant établi des partenariats solides. L’Alliance tirera profit des expériences des réseaux précédents et misera sur le mouvement engendré par les quelque trente-huit bénéficiaires actuels du financement de l’ICVV, c’est-à-dire de nouveaux réseaux de recherche créés grâce au financement actuel de l’ICVV des subventions de grande équipe. Pour de plus amples renseignements sur les initiatives de financement actuelles, veuillez visiter le site Web de l’ICVV à l’adresse suivante : http://www.chvi-icvv.gc.ca/new-fra.html.

Toutes les activités entreprises par les organismes membres de l’Alliance seront harmonisées avec le plan stratégique scientifique de 2010 de l’Entreprise mondiale pour un vaccin contre le VIH (EMVV) et contribueront à l’atteinte de son objectif.¹ Parmi les priorités spécifiques des organismes membres de l’Alliance, soulignons les suivantes : 

 

• Déployer des efforts pour découvrir un vaccin contre le VIH et effectuer de la recherche sociale au Canada et dans les PFR-PRI; 
• Former des jeunes chercheurs au Canada et dans les PFR-PRI; 
• Élaborer des plans de projet et mettre au point des vaccins expérimentaux dans les installations actuelles de fabrication à l'échelle préindustrielle pour pouvoir passer de la recherche préclinique à des essais cliniques sur des humains (surtout dans les PFR-PRI);
• Concevoir des technologies de soutien qui aideront à faire avancer la mise au point d’un vaccin contre le VIH; 
• Entreprendre des initiatives de renforcement des capacités en collaboration avec les autorités réglementaires nationales des PFR-PRI.

1.4 Gouvernance de l’ICVV

Les ministères et organismes fédéraux qui participent à l’ICVV sont l’Agence canadienne de développement international, l’Agence de la santé publique du Canada, Industrie Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada et Santé Canada. La ministre de la Coopération internationale, la ministre de la Santé et le ministre de l’Industrie collaborent à la mise en œuvre de l’ICVV; la ministre de la Santé est responsable de la coordination générale. L’ICVV obtient l’appui du Secrétariat de l’ICVV qui est situé au sein de l’Agence de la santé publique du Canada.

Un conseil consultatif de l’ICVV sera établi et comprendra jusqu’à trois représentants de la Fondation Bill et Melinda Gates, le directeur du Bureau de coordination de l’Alliance (BCA), trois experts externes et un représentant (sans droit de vote) de chacun des organismes/ministères de l’ICVV. Chaque ministre de l’ICVV nommera un expert externe pour faire partie du Conseil consultatif. Les experts externes proviendront de divers secteurs de développement commercial, scientifique et international afin de fournir des conseils appropriés aux ministres de l’ICVV et à la Fondation Bill et Melinda Gates.

Le Conseil sera coprésidé par un représentant de la Fondation Bill et Melinda Gates et un expert externe qui sera nommé par la ministre de la Santé, responsable de l’ICVV, en consultation avec ses homologues de l’ICVV.

Le BCA est un intermédiaire neutre qui fournit des conseils au Conseil consultatif et qui coordonne les activités de l’Alliance de recherche et développement.

Les rôles et attentes de chaque organisme/structure par rapport à l’Alliance de recherche et de développement de l’ICVV sont exposés dans le tableau ci-dessous 

Organisme/Structure de l’ICVV	Rôles et attentes
A. Gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates	Les ministres et la Fondation Bill et Melinda Gates prennent les décisions finales concernant le financement. Offrent un soutien financier directement aux bénéficiaires sélectionnés.
B. Secrétariat de l’ICVV	Assure la coordination et fournit du soutien aux ministères/organismes fédéraux participant Gère l’entente de financement entre l’ASPC et le BCA
C. Conseil consultatif (formé de représentants de la Fondation Bill et Melinda Gates, d’experts externes sélectionnés nommés par les ministres de l’ICVV, le directeur du BCA et des représentants des ministères et organismes fédéraux de l’ICVV (sans droit de vote)	Formule des recommandations au gouvernement du Canada et à la Fondation Bill et Melinda Gates concernant des projets examinés par les pairs à financer. Assure la cohérence entre les activités de l’ICVV et le plan stratégique scientifique 2010 de l’EMVV. Surveille la mise sur pied et la coordination de l’Alliance de recherche et développement.
D. BCA	Voir la section 2.2
E. Alliance de la recherche et du développement	Les membres participent à des activités visant à accélérer la mise au point d’un vaccin sûr et efficace contre le VIH en s’appuyant sur l’excellence scientifique du Canada.

2.0 BUREAU DE COORDINATION DE L’ALLIANCE DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT DE L’ICVV

2.1 Principes directeurs

Les principes directeurs suivants devraient éclairer les travaux du BCA :

• Engagement des intervenants : Le BCA devrait trouver proactivement des nouveaux membres pour l’Alliance au sein de l’industrie, du gouvernement et des organismes de services liés au sida, possédant de nombreuses formes de connaissances représentant l’ensemble des activités relatives à la recherche et à la mise au point d’un vaccin contre le VIH. Cette approche aidera à faire en sorte que l’Alliance sera composée d’un ensemble diversifié d’organismes et de chercheurs, au Canada et à l’échelle mondiale, qui sont nécessaires pour relever les défis associés à la mise au point d’un vaccin sûr et efficace contre le VIH.
• Normes d’excellence : Le BCA devrait s’efforcer de promouvoir les projets relatifs à la recherche et à la mise au point d’un vaccin contre le VIH qui respectent ou dépassent les normes de l’excellence scientifique. Cet effort garantira que l’Alliance sera un réseau très crédible reconnu pour son excellence, au Canada et à l’échelle mondiale.
• Collaboration : Le BCA devrait promouvoir une approche de collaboration pour la recherche et le développement sur les vaccins. Des efforts devraient être déployés pour améliorer la mise en place d’un réseau et l’échange d’information afin de s’appuyer sur les synergies, les complémentarités et les leçons apprises.
• Intermédiaire neutre : Les activités du BCA devraient être réalisées d’une façon ouverte et transparente. Le BCA devrait être perçu comme un intermédiaire neutre qui fournit des conseils objectifs et de l’aide au Conseil consultatif et aux membres de l’Alliance. Le BCA doit éviter les conflits d’intérêts et respecter les lignes directrices décrites dans la section 6.1.

2.2 Objectifs et responsabilités du BCA

Tout en adhérant aux principes directeurs ci-dessus, le BCA devrait concentrer ses activités dans les deux objectifs et domaines de responsabilités décrits ci-dessous :

• Établir, diriger et faire connaître l’Alliance : Le BCA devra cerner les lacunes actuelles en matière de recherche et de développement dans le domaine des vaccins contre le VIH et encourager la mise sur pied de projets novateurs servant à combler ces lacunes. Le BCA s’efforcera de définir et d’améliorer le créneau unique du Canada, les forces et l’expertise des secteurs public et privé. Le BCA établira l’Alliance et la fera connaître de l’étape du recrutement initial et de la coordination des membres à la facilitation des collaborations et de l’échange d’information continu en « temps réel » (notamment des échanges d’information sur les données scientifiques) parmi les membres de l’Alliance.
• Fournir un soutien administratif au Conseil consultatif : Le BCA est chargé de fournir un soutien administratif au Conseil consultatif. Il est prévu qu’il y aura deux réunions par année ainsi que des réunions supplémentaires, au besoin. La quantité de ressources nécessaires pour appuyer le Conseil sera plus élevée pendant la première année de celui-ci, mais elle devrait par la suite demeurer relativement stable pendant les années suivantes.

3.0 ADMISSIBILITÉ ET FINANCEMENT

3.1 Demandeurs admissibles

Tous les organismes canadiens sans but lucratif qui sont enregistrés et dont le siège social est situé au Canada sont admissibles à un financement dans le cadre du présent programme. Ces organismes comprennent les établissements universitaires ainsi que les organismes non gouvernementaux.

3.2 Financement pour le Bureau de coordination de l’Alliance (BCA)

Le gouvernement du Canada, par l’entremise de l’Agence de la santé publique du Canada, compte financer l’établissement et le fonctionnement administratif du BCA. Le BCA recevra un financement allant jusqu’à trois millions de dollars pour les activités du BCA, à partir de l’exercice financier 2011‑2012 jusqu’à l’exercice 2015‑2016. Aucun financement supplémentaire n’est prévu après cette période. Voici les montants maximaux disponibles pour chaque exercice financier : 

2011/12	2012/13	2013/14	2014/15	2015/16
600 000 $	600 000 $	700 000 $	700 000 $	400 000 $

Le candidat retenu devra signer un accord de financement du GC qui établit les modalités et les conditions spécifiques associées au financement, comme l’exige la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor. L’accord comprendra, entre autres, des détails spécifiques à propos des processus de paiement ainsi que les exigences en matière de rapports.

3.3 Dépenses admissibles

Le financement destiné au BCA a pour but de couvrir toutes les dépenses directes associées à l’établissement et à l’exploitation du BCA. Par exemple, le financement couvrirait les dépenses admissibles suivantes : 

• Le salaire des membres du personnel et les avantages sociaux
• Les services professionnels (c.-à-d. les communications et les traductions)
• Les déplacements
• Le matériel et l’équipement (p. ex. les ordinateurs et les imprimantes)
• Le loyer et les services publics
• Les activités de réseautage (p. ex. les groupes de discussion et les conférences)

Il est attendu que l’organisme retenu fournisse des contributions en nature, particulièrement en ce qui a trait aux frais liés à l’infrastructure. Ainsi, le financement destiné au BCA ne vise pas à couvrir les dépenses indirectes comme les services généraux et les autres dépenses générales. Une liste complète des dépenses admissibles se trouve dans le formulaire de demande.

4.0 DEMANDES, CRITÈRES ET ÉVALUATION

4.1Exigences relatives aux demandes

Les demandes soumises dans le but d’établir et d’exploiter le BCA à l’appui de l’Alliance de recherche et de développement de l’ICVV doivent contenir de l’information sur les éléments suivants :

• Profil du demandeur
• Compréhension et plan
• Ressources humaines
• Budget de fonctionnement

Un formulaire de demande détaillé a été élaboré pour aider les demandeurs à préparer leur proposition. Une demande sera jugée complète seulement si elle contient de l’information sur tous les éléments énumérés dans le formulaire de demande.

4.2 Critères de sélection

Les demandes reçues concernant l’établissement et l’exploitation du BCA seront évaluées selon les critères ci-dessous et exclusivement en fonction de l’information fournie dans la proposition soumise par chaque organisme.

1. Profil du demandeur
   • Mesure dans laquelle le mandat et les activités du demandeur correspondent aux objectifs de l’ICVV ainsi qu’à la vision de l’Alliance; 
   • Mesure dans laquelle l’organisme a une expérience confirmée en ce qui a trait à l’établissement et au maintien d’un réseau de recherche et de développement.
2. Compréhension et plan
   • Connaissance des lacunes, des problèmes et des défis associés aux efforts internationaux relatifs à la recherche et à la mise au point d’un vaccin contre le VIH; 
   • Mesure dans laquelle le demandeur démontre une compréhension de la vision de l’Alliance; 
   • Mesure dans laquelle le plan de travail proposé correspond aux principaux domaines de responsabilités;
   • Mesure dans laquelle les nouveaux partenaires actuels/proposés seront utilisés par le demandeur pour l’aider à atteindre les objectifs du BCA;
   • Qualité manifeste des approches de gestion des risques et du rendement nécessaires à la surveillance et à l’évaluation du succès de l’Alliance;
   • Capacité à offrir des services et à communiquer avec les membres de l’Alliance dans les deux langues officielles.
3. Ressources humaines
   • Mesure dans laquelle le directeur du BCA a démontré qu’il a fait preuve d’une capacité de leadership dans le cadre d’activités relatives à la recherche et à la mise au point d’un vaccin et qu’il possède une expérience en gestion portant particulièrement sur l’établissement et le maintien de réseaux professionnels; 
   • Mesure dans laquelle le BCA fonctionne comme une unité indépendante, distincte de l’entité organisationnelle globale dans laquelle elle évolue.
4. Budget de fonctionnement
   • Mesure dans laquelle l’organisme sans but lucratif fournit une contribution en nature en vue de l’établissement et de l’exploitation du BCA;
   • Mesure dans laquelle le budget de fonctionnement reflète le programme d’activités proposé et la dotation du programme et correspond à ceux-ci;
   • Mesure dans laquelle les ressources financières sont surveillées et déclarées de façon indépendante par rapport à l’entité organisationnelle globale;
   • Mesure dans laquelle le demandeur offre de la valeur pour le financement demandé.

4.3 Processus d’examen des demandes

Un groupe d’experts externes du gouvernement du Canada et de la Fondation Bill et Melinda Gates (composé de 3 à 5 personnes) sera formé afin d’évaluer les demandes. Ce groupe d’experts sera composé de personnes possédant de l’expérience et des connaissances dans les domaines généraux suivants :

• Recherche et mise au point d’un vaccin contre le VIH.

• Établissement et maintien de réseaux de recherche et de développement.

• Gouvernance, gestion financière et gestion des ressources humaines

Toutes les demandes seront évaluées et se verront attribuer une note globale sur 100 points. Voici la valeur en points de chaque critère de sélection : 

• Profil du demandeur (20 points)
• Compréhension et plan (40 points)
• Ressources humaines (30 points)
• Budget de fonctionnement (10 points)

Pour être admissibles au financement, les demandeurs doivent obtenir une note égale ou supérieure à la note de passage de 60 %. Par exemple, les demandeurs doivent avoir obtenu une note supérieure ou égale à 12 points (60 % de 20 points) à la section « Profil du demandeur ». Les organismes qui n’auront pas obtenu la note de passage ne seront pas considérés comme admissibles à un financement.

4.4 Approbation de financement

La décision finale relative au financement sera prise par les ministres de l’ICVV et la Fondation Bill et Melinda Gates. En prenant la décision, les ministres et la Fondation recevront les conseils et les recommandations du Conseil consultatif et d’un comité d’examen des experts externes.

4.5 Délai d’exécution

Les demandes seront évaluées par le groupe d’experts dans les 45 jours suivant la fin de l’invitation à présenter des demandes. Le candidat retenu ainsi que la date cible du début des travaux du BCA seront annoncés par le GC le 1^er  juin 2011.

5.0 RAPPORTS ET SURVEILLANCE

5.1 Rapport annuel sur les opérations

Le directeur du BCA devra fournir un rapport écrit annuel décrivant les activités et les réalisations du Bureau pendant l’année en cours ainsi que les plans pour l’année à venir. De plus, dans le cadre des réunions régulières du Conseil consultatif, le directeur du BCA devra tenir le Conseil au courant des activités du BCA relatives à l’établissement et à l’exploitation de l’Alliance.

5.2 Rapports et contrôles financiers

Le candidat retenu fournira un rapport sur les prévisions de comptant et l’état des dépenses trimestriels conformément à l’accord de financement. Ce rapport indiquera les modalités de paiement au BCA, et ces dépenses feront l’objet d’un examen et d’une vérification à la demande du GC. Les exigences en matière de rapports et de contrôles financiers seront énumérées dans l’accord de financement entre l’Agence de la santé publique du Canada et le candidat retenu.

6.0 MODALITÉS ET CONDITIONS GÉNÉRALES

6.1 Conflit d’intérêts

Le candidat retenu (c.-à-d. l’organisme qui a été choisi pour s’occuper du BCA) ne sera pas admissible à recevoir un financement des programmes ou des activités de l’ICVV.  De plus, la personne désignée comme directeur du BCA devra soumettre un formulaire de déclaration d’intérêts et d’affiliations afin de faire part de toute circonstance qui peut la mettre ou sembler la mettre dans une situation réelle, apparente ou potentielle de conflit d'intérêts. Il incombera au directeur du BCA de mettre à jour ses communications par écrit, advenant que sa situation personnelle ou professionnelle change.

6.2 Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Tous les renseignements personnels recueillis par l’ASPC sur les candidats servent à l'examen des demandes de financement, au recrutement d'évaluateurs et à la gestion et au contrôle de l’accord de financement. Compte tenu de ces objectifs, les candidats devraient accepter et s'attendre à ce que les renseignements recueillis par l’ASPC puissent être fournis à des membres du comité d’examen d’experts qui examineront les demandes relatives à la présente IPD.

L’ASPC est assujettie à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, si bien que les dispositions de ces deux lois s'appliqueront à tous les renseignements relevant de l’ASPC.

6.3 Loi sur les langues officielles

Le candidat retenu devra veiller à ce que les services et les communications entre le BCA et les membres de l’Alliance soient disponibles dans les deux langues officielles. Le candidat devrait donc inclure les coûts associés aux exigences en matière de langues officielles dans son budget.

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