CONCOURS DE SUBVENTIONS POUR DES PROJETS DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS D’ESSAIS EN MATIÈRE DE PRÉVENTION DU VIH/SIDA EN AFRIQUE

Table des matières

• Introduction
• Programme de partenariat IRSM‑ICVV visant à renforcer la capacité et les réseaux d’essais cliniques en matière de prévention du VIH/sida dans les PFR‑PRI
  • Description et objectifs du programme
• Concours de subventions de renforcement des capacités - la priorité du présent appel
  • Domaines prioritaires
  • Valeur et durée
• Processus de sélection et dates importantes
  • Examen du mérite et comité d’examen
  • Politique de confidentialité
• Critères d’admissibilité et d’examen du mérite
  • Critères d’admissibilité
  • Critères d’examen
• Processus de demande
  • Exigences relatives à la lettre d’intention
  • Envoi des demandes
• Personnes-ressources pour obtenir de l’information
• ANNEXE 1: IRSM et ses partenaires
• ANNEXE 2 : Directives concernant le budget et coûts admissibles
• Références

 

Introduction

L’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV)¹ est une contribution coordonnée du Canada à l’Entreprise mondiale pour un vaccin contre le VIH visant à accélérer les efforts mondiaux déployés pour mettre au point des vaccins de prévention du VIH qui soient sûrs, efficaces, abordables et accessibles dans le monde entier, essentiels pour vaincre l’épidémie de VIH/sida. L’ICVV est guidé par les quatre principes suivants : la coordination et l’intégration stratégique; la collaboration et l’engagement des différents secteurs; la promotion des droits de la personne et d’un accès mondial et la reddition des comptes et la transparence. Ces principes sont cruciaux pour l’atteinte de l’objectif global de mieux coordonner les efforts domestiques et internationaux en support à l’Entreprise mondiale pour un vaccin contre le VIH. L’ICVV s’appuie sur l’engagement à long terme du gouvernement du Canada à l’égard d’une approche générale de la lutte mondiale contre le VIH/sida à l’échelle nationale et internationale et, en particulier, du développement de nouvelles technologies de prévention du VIH. Voici les objectifs précis de l’ICVV :

1. Renforcer la capacité de développement d’un vaccin contre le VIH et de recherche sociale connexe;
2. Renforcer la capacité et les réseaux d’essais cliniques, surtout dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire (PFR‑PRI);
3. Accroître la capacité de fabrication expérimentale à l’échelle mondiale de vaccins en vue d’essais cliniques;
4. Renforcer les approches stratégiques et réglementaires de la vaccination de prévention du VIH, surtout dans les PFR‑PRI;
5. Promouvoir les aspects communautaires et sociaux de la recherche et de l’administration d’un vaccin de prévention du VIH;
6. Veiller à maintenir une collaboration horizontale au sein de l’ICVV ainsi qu’avec les collaborateurs canadiens et internationaux.

Programme de partenariat IRSM‑ICVV visant à renforcer la capacité et les réseaux d’essais cliniques en matière de prévention du VIH/sida dans les PFR‑PRI

L’Initiative de recherche en santé mondiale² gère actuellement un nouveau programme conçu pour renforcer la capacité et les réseaux d’essais cliniques dans les PFR‑PRI dans le cadre de l’ICVV. Ce programme s’appuie sur un programme de 3 millions $ CA mis sur pied par l’IRSM en 2006 pour accorder des subventions de renforcement des capacités pour des essais en matière de prévention du VIH/sida à trois équipes canadiennes dont les recherches concernent les PFR-PRI. Le nouveau programme favorisera la synergie et la complémentarité avec les objectifs de l’ICVV précédemment évoqués, ainsi que le déploiement d’efforts à l’échelle mondiale³ visant à renforcer les capacités pour des essais en matière de prévention du VIH/sida.

Description et objectifs du programme

Le programme intègre des conclusions et des idées de programme dégagées des consultations internationales menées par l’ICVV du 10 au 12 février 2008⁴.

Priorité géographique : Étant donné l’ampleur de l’épidémie de VIH/sida en Afrique, on continuera de donner la priorité au renforcement de ces capacités sur le territoire africain dans le cadre de ce nouveau programme.

Objectifs : Le programme a pour objectif 1) de renforcer durablement les capacités et le leadership en Afrique dans le but d’entreprendre de futurs essais en matière de prévention du VIH/sida, en misant sur les innovations en matière de technologies de prévention du VIH/sida, particulièrement les vaccins de prévention du VIH et 2) à stimuler la collaboration et le réseautage des institutions et des chercheurs africains, canadiens et internationaux qui déploient des efforts à l’échelle mondiale pour mener des essais en matière de prévention du VIH/sida.

Renforcement durable des capacités : Ce programme vise à soutenir les partenariats de recherche Nord‑Sud et Sud‑Sud ayant pour but de renforcer durablement les capacités de recherche pour des essais en matière de prévention du VIH/sida. Le programme insiste également sur l’importance d’élargir le concept de capacités au-delà des habituels champs de compétences techniques et scientifiques pour y englober la gestion, le leadership, l’administration et l’engagement communautaire et stratégique (lire la description au tableau 1, à la page 6).

Flexibilité à l’égard de l’innovation : Le nouveau programme encourage les approches innovantes et créatives de renforcement durable des capacités pour des essais en matière de prévention du VIH/sida et offre des subventions de synergie et de réseautage pour soutenir le travail financé à la première phase du concours.

Collaboration et réseautage
L’IRSM et l’ICVV souhaitent tous deux favoriser, par le biais de différents mécanismes, la collaboration et le partage des connaissances entre les différentes équipes qu’elles financent. Les équipes financées par l’IRSM par le biais de cette compétition seront invitées à partager leurs résultats et leurs lors de différentes réunions et symposiums. Des récipiendaires de subventions de l’ICVV seront présents à certains de ces évènements (ex : composante « découverte et sciences sociales).  Ces réunions et symposiums donneront l’occasion aux équipes de partager les leçons apprises et de discuter des solutions pour surmonter les défis rencontrés. Nous nous attendons aussi à que les membres des différentes équipes communiquent entre eux sur une base régulière.

Concours de subventions de renforcement des capacités - la priorité du présent appel

Les subventions seront attribuées dans le cadre d’un concours ouvert en deux phases. Les demandeurs doivent d’abord présenter une lettre d’intention. Si leur candidature est retenue, les demandeurs seront invités à présenter une proposition complète reposant sur des partenariats nouveaux ou établis, ayant pour objectif le renforcement durable des capacités et du leadership en Afrique en vue d’entreprendre de futurs essais en matière de prévention du VIH/sida.

Domaines prioritaires

Le renforcement des capacités de recherche est un défi aux multiples facettes. [1, 2] Le renforcement de divers types de compétences nécessite une prise de mesures à plusieurs niveaux s’inscrivant dans un ensemble de stratégies. Selon la documentation à ce sujet, pour renforcer les capacités de recherche, il faudrait que les individus, les institutions, le système de recherche national et les milieux politique et économique se mobilisent (contexte favorable). [3] Les stratégies de renforcement des capacités pourraient comprendre la formation d’étudiants diplômés ou de deuxième et troisième cycle au moyen d’une démarche d’apprentissage par la pratique, des partenariats institutionnels Nord-Sud et Sud-Sud ou la création de centres ou de réseaux d’excellence. [4] Si l’attention s’est principalement portée sur le développement des compétences en recherche technique, on reconnaît de plus en plus le besoin d’améliorer les compétences liées à d’autres aspects du processus de recherche, soit la gestion de la recherche, l’application des connaissances et le leadership en recherche (sur le plan individuel et institutionnel), entre autres.

Le tableau 1 énumère, pour le présent programme, un éventail de stratégies possibles tirées de la consultation organisée par l’ICVV en février 2008⁵. Elles sont fournies à titre de référence pour que les demandeurs en tiennent compte dans le choix de leur stratégie ou de leur créneau propre. On s’attend à ce que les demandeurs justifient et décrivent clairement la « valeur ajoutée » de leur proposition par rapport aux activités en cours dans le domaine.

 

 

Valeur et durée

Les équipes dont la lettre d’intention aura été retenue recevront une subvention d’élaboration d’un maximum de 20 000 $ CA pour élaborer une proposition complète.

Les propositions complètes seront évaluées par un comité d’examen du mérite international et les équipes sélectionnées recevront chacune une subvention de renforcement des capacités d’un maximum de 1,4 million $ CA, pour une durée de quatre ans. Bien que la valeur maximale du budget alloué dans le cadre du présent concours soit de 1,4 million $ CA par bourse, dans de nombreux cas, un plus petit budget sera jugé préférable. L’adéquation du budget par rapport au projet de recherche proposé est un critère important des processus d’examen du mérite et de sélection.

L’utilisation des subventions sera surveillée régulièrement au cours de la période de financement, pour favoriser la réussite des projets proposés et aider les équipes à optimiser leurs subventions et à mieux organiser et réaliser les programmes de renforcement des capacités en recherche.

Aucun financement n’est versé avant que la proposition de recherche concernée n’ait fait l’objet d’un examen éthique et n’ait été approuvée par l’institution responsable ou par un comité d’examen déontologique ad hoc conformément aux directives nationales et internationales telles que l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains ou les Directives internationales pour l’examen éthique des enquêtes épidémiologiques publiées en 1991 par le Conseil des organisations internationales des sciences médiales (CIOMS).

Processus de sélection et dates importantes

Le processus de sélection commencera par un examen préalable d’admissibilité et sera suivi d’un examen technique complet des propositions par un comité d’examen international. Les critères d’admissibilité et d’examen sont énoncés à la section 5.0 plus bas.

Un premier tri des lettres d’intention sera effectué pour déterminer si elles sont admissibles et pertinentes. Le comité d’examen international procédera ensuite à l’examen du mérite des lettres d’intention, en débattra, les classera et rendra sa décision. En plus des notes attribuées à chaque projet, le comité tiendra compte de la conformité de chaque lettre d’intention aux objectifs des subventions de renforcement des capacités. Les demandeurs retenus à l’étape de la lettre d’intention seront invités à présenter une proposition complète, laquelle sera examinée par les pairs et jugée au moyen d’un processus similaire.

Jalon	Échéance
Date limite de présentation des lettres d’intention	4 septembre 2009
Examen des lettres d’intention et approbation des subventions d’élaboration	9 octobre 2009
Date limite de présentation des propositions complètes pour la subvention de renforcement des capacités	22 janvier 2010
Examen des propositions complètes et sélection des équipes sélectionnées pour le versement de la subvention de renforcement des capacités	5 mars 2010

 

Examen du mérite et comité d’examen

L’examen du mérite est une méthode améliorée d’examen par les pairs. Il tient compte des critères d’excellence scientifique traditionnels et des retombées possibles témoignant de l’expérience collective de l’équipe, de la pertinence du choix des partenaires décideurs participants et des institutions participantes et des plans de diffusion et de communication. Les comités d’examen du mérite sont donc composés de pairs issus des milieux de la recherche et de décideurs qui ont les compétences requises pour évaluer les demandes de subvention.

Des éducateurs et des experts en communication peuvent également être mis à contribution si les objectifs du concours le justifient. Les comités d’examen prennent également en considération le profil général des thèmes et des sphères de compétence des meilleures propositions dans leur analyse des retombées potentielles du projet et dans leur décision définitive en ce qui concerne le financement.

Un comité d’examen international (dont bon nombre de membres sont Africains) composé de scientifiques, d’universitaires et d’experts de divers secteurs (santé, éducation, etc.), d’intervenants et de décideurs évaluera l’excellence scientifique et les retombées possibles de toutes les lettres d’intention et propositions complètes. Le personnel désigné du secrétariat de l’ICVV fera également partie du comité d’examen pour assurer la synergie et la complémentarité des propositions avec les autres objectifs de l’ICVV, de même que la « valeur ajoutée » des activités financées, dans la poursuite de l’effort mondial de renforcement des capacités pour des essais en matière de prévention du VIH/sida.

L’IRSM mettra tout en oeuvre pour assurer l’équité et l’objectivité des décisions prises. Tout membre du comité d’examen en situation de conflit d’intérêts doit en aviser l’IRSM immédiatement, après quoi l’IRSM prendra les mesures nécessaires pour respecter son engagement en matière d’équité et d’objectivité.

Politique de confidentialité

Conformément à l’entente de l’IRSM, les personnes et les services pertinents de l’ACDI, des IRSC, de Santé Canada, du CRDI et de l’ASPC ont accès à toute l’information relative aux propositions soumises dans le cadre de ce programme, y compris aux résultats des évaluations du mérite. Les propositions qui ne sont pas approuvées dans le cadre du présent concours peuvent être envoyées à d’autres organismes de financement que cela pourrait intéresser. Sinon, les propositions demeurent confidentielles jusqu’à leur approbation pour financement. Une fois les propositions approuvées, les renseignements qu’elles contiennent, soit les résumés, les objectifs, les budgets et les noms des candidats et des établissements partenaires, relèvent du domaine public.

Critères d’admissibilité et d’examen du mérite

Le processus d’examen est divisé en deux phases : i) le tri des candidatures en fonction des critères d’admissibilité; ii) l’examen des candidatures en fonction des critères d’examen du mérite.

Critères d’admissibilité

Toutes les lettres d’intention seront examinées et devront correspondre aux critères d’admissibilité indiqués ci-dessous. Les candidats dont la lettre d’intention ne satisfait pas aux critères d’admissibilité recevront une lettre expliquant les raisons du refus dans les trois mois suivant la date limite de dépôt des lettres d’intention.

Seules les lettres d’intention correspondant à TOUS les critères d’admissibilité seront retenues pour l’étape d’examen du mérite par le comité d’examen international.

Composition des équipes et partenariats

• Les équipes doivent être composées d’au moins une institution africaine et une institution canadienne.
• La majorité des fonds offerts devront être administrés par une ou jusqu’à trois trois institutions africaines.
• Les chercheurs affiliés à une institution canadienne sont éligibles en tant que co-demandeurs principaux ou en tant que co-demandeurs et doivent clairement démontrer comment leur participation contribuera à renforcer durablement les capacités et le leadership en Afrique dans le but d’entreprendre de futurs essais en matière de prévention du VIH/Sida.
• Les chercheurs qui ne sont pas affiliés à une institution africaine ou canadienne sont éligibles en tant que co-demandeurs et doivent clairement démontrer comment leur participation contribuera à renforcer durablement les capacités et le leadership en Afrique dans le but d’entreprendre de futurs essais en matière de prévention du VIH/Sida.
• Les équipes existantes ou nouvelles doivent démontrer que leurs membres entretiennent déjà des relations à tout le moins informelles et qu’ils projettent de travailler ensemble. Les subventions ne sont pas destinées à permettre de nouer de nouvelles relations.
• L’équipe doit déjà avoir mené des essais en matière de prévention du VIH/sida ou posséder de l’expérience dans la constitution de « plateformes » d’essais en matière de prévention intégrant des composantes de formation générales et propres à des maladies.
• Les membres des équipes doivent démontrer qu’ils parlent couramment la langue utilisée dans les régions où se dérouleront les activités.

Activités proposées

• Les activités proposées doivent viser principalement à renforcer durablement les capacités des institutions et des chercheurs africains de mener des essais en matière de prévention du VIH/sida en Afrique. Dans le cadre du présent concours, les subventions ne peuvent être attribuées à des fins d’exploitation⁶.

Critères d’examen

Toutes les lettres d’intention doivent contenir la justification des approches de renforcement des capacités proposées et démontrer de quelle façon le projet mené par des institutions et des chercheurs africains contribuera à renforcer les capacités individuelles et institutionnelles en leadership en vue d’entreprendre, diffuser et intégrer la recherche en matière de prévention du VIH/sida.

Chaque demande sera évaluée en fonction des critères d’examen suivants.

Renforcement des capacités - Les examinateurs évalueront la justification et la démarche proposée de renforcement des capacités en vue d’entreprendre des essais en matière de prévention du VIH/sida en Afrique et d’en utiliser les résultats, en portant une attention particulière aux éléments suivants :

• Aperçu des capacités et du leadership actuels, des initiatives de renforcement des capacités et des limites, et justification de l’angle et de la stratégie adoptés.
• Éventail d’approches et de compétences en fonction des disciplines qui sont requises pour mener des essais en matière de prévention, partager et appliquer les résultats à plusieurs niveaux (individus, équipes, réseaux, institutions et communautés, consulter le tableau 1), et importance du rôle de ces perspectives dans la définition de l’approche proposée.
• Portée des approches de renforcement des capacités, de formation et de mentorat qui dépasse la formation universitaire donnée traditionnellement sur place pour influer sur le cheminement de carrière de multiples intervenants dans la recherche sur les essais en matière de prévention et son utilisation.
• Prise en compte des questions ayant trait à l’égalité entre les sexes et des considérations d’équité sur le plan socioéconomique, de la diversité culturelle et des compétences et leurs impacts différentiels.

 

Composition des équipes et partenaires - Remarque : Le présent concours ne constitue pas une occasion pour les membres des équipes de nouer de nouvelles relations. Les examinateurs évalueront l’ensemble de l’expérience, des compétences et des réseaux des membres de l’équipe et des partenaires proposés par rapport au projet présenté visant à renforcer durablement les capacités d’entreprendre des essais en matière de prévention du VIH/sida en Afrique, en portant une attention particulière aux éléments suivants :

• On accordera la préférence aux projets menés et gérés par des équipes, des institutions et des partenariats africains.
• Formation interdisciplinaire, expérience et aisance à s’exprimer dans la langue appropriée permettant d’appliquer les approches proposées de formation et de perfectionnement des compétences des chercheurs, des institutions et des membres des communautés d’Afrique dans les domaines technique et scientifique, ainsi qu’en leadership, en gestion et en matière de politiques et d’engagement communautaire.
• Antécédents des membres de l’équipe liés aux essais en matière de prévention du VIH/sida ou expérience dans la constitution de « plateformes » d’essais en matière de prévention intégrant des composantes de formation générales et propres à des maladies.
• Expérience de travail de l’équipe et des institutions avec d’autres partenaires pour produire des résultats coopératifs, notamment des structures de gouvernance, des méthodes de résolution de conflits, des activités de communications et des considérations éthiques.
• Infrastructure et capacités organisationnelles actuelles des institutions partenaires qui soutiendront le projet proposé et administreront des subventions importantes (sur le plan humain et financier) affectées à des sites multiples; partenariat ou stratégie visant à renforcer ces capacités au cours de la période de subvention.
• Au nombre des partenaires africains, on s’attend à trouver à la fois des institutions réputées pour leurs activités de recherche et des institutions prometteuses qui développent ou actualisent leur potentiel de recherche.
• Toutes les équipes doivent démontrer qu’elles possèdent les capacités organisationnelles nécessaires pour administrer des subventions de cette ampleur (sur le plan humain et financier).

 

Budget - Les examinateurs évalueront la justification et l’adéquation du budget et des coûts proposés, notamment par rapport aux éléments suivants :

• le personnel;
• les consultants;
• l’évaluation;
• l’équipement;
• les déplacements;
• la formation;
• les frais indirects de projet.

Veuillez consulter les lignes directrices détaillées à l’annexe 2.

Retombées possibles - Les examinateurs évalueront le potentiel de l’équipe, du partenariat et du projet proposés par rapport au renforcement durable des capacités et du leadership en vue d’entreprendre des essais en matière de prévention du VIH/sida en Afrique, en portant une attention particulière aux éléments suivants :

• Pertinence du projet présenté dans le ou les pays concernés et description de la manière dont il contribuera au renforcement durable des capacités des chercheurs et des institutions du ou des pays africains concernés.
• « Valeur ajoutée » du projet proposé pour les initiatives en cours ou possibilité d’influencer d’autres essais en matière de prévention ou collaborations de recherche connexes.
• Caractère innovateur du projet ou du partenariat proposé ou caractère unique de sa contribution aux capacités dans la ou les régions concernées.
• Degré d’engagement des partenaires ou des institutions de parrainage envers un programme de renforcement des capacités à long terme, la recherche et ses applications dans le domaine proposé (par ex. ressources en nature, temps consacré par le personnel, investissement de fonds, lien avec des plans stratégiques, etc.).
• Étendue ou nature de la participation de la collectivité ou des organisations concernées à l’élaboration de la proposition.
• Plans de communications et d’évaluation pour favoriser l’apprentissage continu, le partage des leçons apprises et aperçu des indicateurs possibles permettant d’évaluer les processus et les résultats.
• Potentiel d’évolution du projet et de ses bases pour la réalisation d’autres projets et recherches dans le domaine du renforcement des capacités, et pour l’intégration des résultats de ces recherches.

 

Processus de demande

Exigences relatives à la lettre d’intention

La lettre d’intention doit être rédigée en utilisant la police de caractères Times New Roman, taille 12; les noms des principaux demandeurs doivent figurer sur chacune des pages, qui devront être numérotées. Les lettres d’intention peuvent être rédigées en français ou en anglais.

Page couverture

La page couverture de la lettre d’intention doit contenir les renseignements suivants :

• un titre de projet succinct;
• le nom du ou des principaux lieux où se dérouleront les activités de projet;
• le nom, l’affiliation institutionnelle, le pays de résidence et les coordonnées des principaux demandeurs et des membres de l’équipe (adresse postale, numéro de téléphone et de télécopieur, adresse de courriel);
• le nom et l’adresse de l’organisation ou de l’institution qui administrera les fonds du projet et la documentation confirmant qu’elle est une personne morale;
• Coparraineurs (s’il y a lieu);
• financement demandé pour la première année, durée du financement demandé (maximum de quatre ans), et somme totale en dollars canadiens du financement demandé.

La lettre d’intention doit être signée par les demandeurs principaux et par la personne désignée par la ou les organisations chargées de gérer les fonds.

Ces signatures sont exigées pour confirmer que les membres de l’équipe et l’organisation qui administre les fonds acceptent leurs rôles et leurs responsabilités dans le projet de recherche proposé. Les signatures des membres de l’équipe peuvent être envoyées par télécopieur.

Contenu

1. Un résumé clair et concis du projet proposé, pouvant être rendu public (maximum de 300 mots)
2. Résumé de la proposition : Résumé du projet proposé énonçant clairement (maximum de 5 pages) :
   1. Formulation des capacités et des besoins actuels
   2. Objectifs
   3. Pertinence des activités proposées
   4. Résumé des approches et des résultats attendus
   5. Brève présentation des enjeux sexospécifiques et éthiques et liés à l’échange des connaissances
   6. Aperçu des approches de suivi, d’évaluation et d’apprentissage (brève description des indicateurs proposés)
   7. Plan de diffusion
3. Équipe : Description de l’équipe (comme défini à la section 5.1 du présent appel), précisant le rôle de chaque membre chercheur, membre de la communauté et membre partenaire, l’expérience pertinente et la contribution prévue à l’équipe de chacun (maximum de 2 pages).
4. Budget :

   Jusqu’à 20 000 $ CA à tous les demandeurs retenus à l’étape de la lettre d’intention pour l’élaboration de la proposition complète. Veuillez joindre un budget séparé pour cette composante, lequel comprendrait les sommes prévues pour les activités de communication, les réunions avec les intervenants locaux et les partenaires internationaux, les déplacements et les analyses préliminaires et documentaires. Tous les demandeurs retenus à l’étape de la lettre d’intention obtiennent un accès gratuit à plusieurs bases de données et revues scientifiques en ligne.

   Subvention de renforcement des capacités

   1. Somme totale demandée pour la première année, période de financement demandée et somme totale demandée pour la période de financement en dollars canadiens
   2. Sommaire du budget pour la première année comprenant une brève description et une justification des principales dépenses budgétaires
   3. Résumé des contributions provenant de chaque source (y compris les contributions financières et en nature) pour la première année

 

Pièces à joindre

• Curriculum vitae abrégé des demandeurs principaux (maximum de 4 pages).
• Profil administratif d’une institution (formulaire accessible au : http://archive.idrc.ca/admin/Forms/Inst _profile_e.pdf )

Envoi des demandes

Envoyez une copie papier originale de votre formulaire de proposition dûment rempli accompagné des documents à l’appui par la poste ou par messagerie à l’adresse ci-dessous. Envoyez également une copie électronique àrgeneau@idrc.ca en indiquant l’objet suivant : « Lettre d’intention pour le concours de subventions de l’ICVV - nom d’un des principaux chercheurs ou demandeurs (exemple : Lettre d’intention pour le concours de subventions de l’ICVV - Bishop »).

Administrateur de programme principal
Concours de subventions de renforcement des capacités pour des essais cliniques - une composante de l’ICVV
Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV)
Centre de recherches pour le développement international
C. P. 8500, Ottawa, Canada
K1G 3H9

Personnes-ressources pour obtenir de l’information

Pour obtenir des renseignements généraux au sujet de l’Initiative, consultez les sites :

http://www.ghri.ca
http://www.chvi-icvv.gc.ca/index-eng.html

Les questions concernant les exigences du processus de demande, la marche à suivre pour faire une demande, la gestion des subventions, le processus d’examen et les thèmes de recherche seront pris en charge par :

Administrateur de programme principal
Initiative de recherche en santé mondiale
Tél. : +1-613-236-6163, poste 2618
Télécopieur : +1-613-563-0815
Courriel : rgeneau@idrc.ca

ANNEXE 1: IRSM et ses partenaires

Initiative de recherche en santé mondiale (IRSM)

L’IRSM a été lancée officiellement en septembre 2001, lorsque Santé Canada, l’Agence canadienne de développement international (ACDI), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), et le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) ont conclu un accord visant la collaboration en recherche en santé mondiale au Canada, afin d’aider à corriger l’écart 10/90 dans le monde. The Public Health Agency of Canada (PHAC) joined GHRI in 2008. Ce partenariat vise à renforcer les capacités en matière de recherche en santé mondiale et à en créer de nouvelles au Canada et dans les pays en développement, ainsi qu’à accroître l’efficacité de l’aide publique au développement (APD) du Canada.

Les partenaires de l’Initiative de recherche en santé mondiale

Les IRSC constituent le principal organisme fédéral chargé du financement de la recherche en santé au Canada. En vertu du mandat que leur a confié le Parlement, l’objectif des IRSC est d’exceller, conformément aux normes internationales d’excellence scientifique universellement reconnues, dans la production de nouvelles connaissances et dans l’application de ces connaissances pour améliorer la santé de la population canadienne, offrir de meilleurs produits et services de santé et renforcer le système de santé au Canada. Les instituts réunissent des chercheurs qui étudient les problèmes de santé sous divers angles, et ils tirent parti des forces de chacune des approches préconisées. Les quatre piliers des IRSC sont la recherche biomédicale, la recherche clinique, la recherche sur les systèmes et les services de santé et la recherche portant sur les facteurs sociaux, culturels et environnementaux qui influent sur la santé des populations. (www.irsc.ca)

L’objectif de l’ACDI est de réduire la pauvreté, de promouvoir les droits de la personne et d’accroître le développement durable dans les pays en développement. La mesure de la réussite du programme d’aide publique au développement du Canada réside dans sa contribution à l’atteinte des objectifs du Millénaire pour le développement et des objectifs plus vastes de la politique étrangère canadienne. S’inspirant des leçons tirées et des pratiques exemplaires des programmes de santé et de lutte contre le VIH/sida menés depuis plusieurs décennies, l’ACDI continue de collaborer avec les principaux partenaires canadiens, internationaux et des pays en développement afin de renforcer les capacités nationales. L’ACDI s’efforce d’appuyer des politiques, des initiatives et des recherches pertinentes visant à prévenir et à combattre les maladies contagieuses à forte morbidité liées à la pauvreté, à lutter contre le VIH/sida, à améliorer la santé des nourrissons et des enfants, à améliorer la santé sexuelle et génésique et à réduire la mortalité maternelle, à améliorer la sécurité alimentaire et la nutrition, ainsi qu’à renforcer les systèmes de santé. (http://www.acdi.ca)

Santé Canada a pour mandat d’aider les Canadiens à préserver et à améliorer leur santé. Santé Canada reconnaît l’importance des questions reliées à la santé dans un contexte mondial et travaille activement à s’assurer que le Canada et la population canadienne sont protégés contre toute menace extérieure et bénéficient des progrès accomplis en santé à

l’échelle mondiale tout en y contribuant. Santé Canada représente le Canada auprès de l’Organisation mondiale de la santé et de l’Organisation panaméricaine de la santé, ainsi qu’au sein d’autres tribunes internationales en matière de santé. (http://www.hc-sc.gc.ca/)

Le CRDI a été créé en 1970 par une loi du Parlement du Canada. Il a pour mission d’appuyer l’exécution de recherches et l’application des connaissances qui en résultent aux fins du développement. Il appuie avant tout des recherches menées par des chercheurs du Sud (des chercheurs qui habitent dans des pays à faible revenu et des pays à revenu intermédiaire) pour donner suite aux priorités de développement établies par les pays du Sud. En dernière analyse, les bénéficiaires des recherches subventionnées par le CRDI doivent être les collectivités des pays du Sud, en particulier les groupes marginalisés ou défavorisés. Les programmes suivants du CRDI (www.idrc.ca) sont parties prenantes de l’IRSM : Gouvernance, équité et santé (www.idrc.ca/geh), Écosystèmes et santé humaine (www.idrc.ca/ecohealth), Recherche pour la lutte mondiale contre le tabac (www.idrc.ca/ritc) et Innovation, politique et science (www.idrc.ca/ips).

Afin de renforcer sa capacité de protéger la santé et la sécurité des Canadiens, le gouvernement du Canada a respecté son engagement de créer une nouvelle Agence de santé publique du Canada et de nommer un administrateur en chef de la santé publique. La création de l’Agence de santé publique du Canada marque le début d’un nouveau leadership fédéral et d’une plus grande collaboration avec les provinces et les territoires, dont les efforts serviront à renouveler le système de santé publique au Canada et à soutenir un système de soins de santé durable. La nouvelle Agence multipliera ses efforts pour prévenir les maladies chroniques, comme le cancer et les maladies coronariennes, et intervenir dans des situations d’urgence en matière de santé publique et d’éclosion de maladies infectieuses. En outre, l’Agence de santé publique du Canada collaborera étroitement avec les provinces et les territoires afin d’aider les Canadiens à vivre en santé et de réduire les pressions exercées sur notre système de soins de santé (www.phac-aspc.gc.ca).

ANNEXE 2 : Directives concernant le budget et coûts admissibles

Personnel

Inclure l’ensemble de la rémunération, des allocations et des avantages sociaux payés aux membres du personnel et aux conseillers embauchés pour un projet en particulier. Les conseillers du projet sont des personnes embauchées pour des périodes prolongées (plus d’un an) et qui sont payées périodiquement. Il faut justifier le paiement de salaires de remplacement (pour libérer des enseignants de leurs engagements) ou des salaires de base (c.-à-d. du personnel existant) dans le contexte de la création de compétences en recherche. En règle générale, le CRDI ne verse pas de suppléments salariaux aux employés à plein temps, c.-à-d. d’honoraires qui s’ajouteraient à leur salaire normal, ni de salaires plus élevés que ceux que l’institution paierait normalement. Le soutien accordé aux étudiants diplômés peut, selon le rôle de ceux-ci, entrer dans cette catégorie ou dans les catégories " Dépenses de recherche " ou " Formation ". Quant aux chercheurs canadiens, leur rémunération ne peut excéder un demi-équivalent à temps plein (ETP) dans le cas des demandeurs principaux affectés à des institutions canadiennes.

Consultants

Les consultants donnent des avis professionnels spécialisés et sont généralement rémunérés à l’acte. En comparaison des conseillers du projet (voir la section Personnel, ci-dessus), les services des consultants sont retenus pour de plus courtes périodes. Les paiements versés aux consultants comprennent toutes les dépenses engagées pour retenir les services d’un consultant pour une activité précise dans le cadre du projet.

Évaluation

Inclut les coûts liés à l’évaluation systématique d’un projet, d’un programme, d’une politique ou d’un enjeu stratégique afin d’établir soit les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs du projet, soit la qualité et les effets des activités que finance le CRDI. L’évaluation peut avoir lieu pendant une activité ou une fois que celle-ci est terminée. Les coûts d’évaluation peuvent comprendre les honoraires de consultants de même que les dépenses afférentes aux déplacements et à la diffusion des constatations de l’évaluation. Dans les projets ayant l’évaluation pour objectif premier, les coûts peuvent également comprendre les dépenses de recherche, la formation, ainsi que les salaires et les avantages sociaux du personnel directement associé à l’évaluation.

Biens d’équipement

Inclut les biens d’équipement ayant une vie utile de plus d’un an et coûtant plus de 1 000 CAD chacun. Les coûts peuvent comprendre le prix d’achat de base, les taxes de vente canadiennes qui s’appliquent, les frais de transport et les autres frais liés à l’achat. Le CRDI ne paie cependant pas les taxes étrangères, les droits d’importation ni les frais d’assurance des biens d’équipement après la livraison. Toute assurance subséquente est à la charge de l’établissement bénéficiaire et le CRDI n’accepte la responsabilité d’aucun sinistre survenu après la livraison.

Inclut les dépenses afférentes aux déplacements du personnel du projet à l’étranger. Entrent dans cette catégorie le transport au sol, l’hébergement, les repas, les billets d’avion, la taxe sur le transport aérien et les autres dépenses connexes. Les dépenses journalières ne peuvent excéder l’indemnité quotidienne accordée par le CRDI (voir http://www.idrc.ca/admin/perdiems/consultant.htm).

Formation

Inclut les dépenses ayant trait aux droits d’inscription, aux frais de scolarité, aux indemnités de subsistance, aux dépenses de recherche et de formation et aux frais de déplacement engagés pour suivre la formation menant à un grade ou à un diplôme, pour des cours de brève durée, pour du travail sur le terrain, pour de la formation postdoctorale et autres activités savantes. Il faut présenter le budget de formation dans les quatre sous-catégories fondées sur le type de la formation subventionnée : doctorat - études menant à un doctorat; maîtrise - études menant à une maîtrise; cours de brève durée - études menant à un diplôme ou à un certificat; ou autres - toute autre activité savante (p. ex., travail sur le terrain ou études postdoctorales). Il faut indiquer dans la catégorie Dépenses de recherche la formation sur le tas offerte au personnel du projet directement liée à l’exécution des activités de recherche.

Dépenses de projet

Inclut les services et fournitures nécessaires pour exécuter le projet. Ces dépenses peuvent être engagées pour la rémunération versée aux personnes qui recueillent les données et aux employés occasionnels, l’entretien et l’utilisation des véhicules servant au projet, les produits de consommation et les biens qui ne peuvent être considérés comme des biens d’équipement, les services informatiques, la formation du personnel du projet directement liée à l’exécution du projet, les déplacements à l’intérieur du pays, la documentation, les frais de location du terrain ou des locaux utilisés aux fins du projet et la traduction de documents liés au projet. (Remarque : Le CRDI offre à tous ses partenaires l’accès gratuit à de nombreuses bases de données électroniques.)

Frais indirects du projet

Inclut les frais d’administration qui ne sont pas reliés directement à la recherche. Ces frais peuvent inclure l’aide en travail de bureau, comptabilité ou secrétariat, les dépenses générales de bureau, le loyer et les services publics, le mobilier de bureau non immobilisé, les frais de communications et de photocopie. Le CRDI s’attend à ce que le bénéficiaire absorbe les frais indirects ou d’administration d’un projet comme élément de sa contribution locale. Dans des circonstances exceptionnelles, le CRDI envisagera de contribuer aux frais indirects. La contribution maximale s’établit à 10 % de l’ensemble des coûts administrés par le bénéficiaire, sauf ceux de l’équipement immobilisé. Le seul cas où un bénéficiaire est autorisé à demander le remboursement d’un pourcentage de l’équipement immobilisé, c’est lorsqu’il administre l’achat, l’expédition et la livraison pour le compte d’un ou de plusieurs bénéficiaires du même projet.

Références

1. Nchinda TC: Research capacity strengthening in the South. Soc Sci Med 2002, 54(11):1699-1711.
2. Commission for research partnerships with developing countries: Enhancing research capacity in developing and transition countries. Berne: KFPE; 2001.
3. Ijsselmuiden, Carel: Human resources for health research. 2007(104):22-27.
4. Lansang MA, Dennis R: Building capacity in health research in the developing world. Bull World Health Organ 2004, 82(10):764-770.

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