Le 19 février 2010
L’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV) a été créée en 2007 dans le but d’accélérer les efforts déployés à l’échelle mondiale pour mettre au point un vaccin contre le VIH sûr, efficace, abordable et accessible dans le monde entier. Depuis 2007, l’ICVV s’efforce d’aborder les principales lacunes cernées dans le plan stratégique scientifique (PSS) du Groupement mondial pour le vaccin contre le VIH, publié en 2005, en appuyant les découvertes et la recherche sociale d’avant-garde, en établissant de solides relations de travail avec des partenaires internationaux et en augmentant la participation des communautés locales à ces importants travaux.
L’une des lacunes cernées en 2005 était la pénurie en matière de fabrication à petite échelle de vaccins destinés à des essais cliniques en Amérique du Nord. L’ICVV s’est donc engagée à réserver un financement important à la création d’une installation de fabrication à petite échelle au Canada, avec un soutien financier additionnel fourni par la Fondation Bill et Melinda Gates.
En avril 2008, le gouvernement du Canada et la Fondation Gates ont invité les sociétés sans but lucratif à soumettre des demandes en vue de construire une installation de fabrication à petite échelle au Canada.
Un examen factuel rigoureux de toutes les demandes a été exécuté. Ce processus comprenait un examen interne et un examen externe menés par un groupe d’experts internationaux. Aucune demande ne respectait les critères préétablis.
Dans le contexte du processus de diligence raisonnable, la Fondation Gates a commandé une étude pour analyser l’actuelle capacité de fabrication de vaccins. La conclusion de cette étude était que la capacité de fabrication de vaccins en Amérique du Nord et en Europe est à l’heure actuelle suffisante pour répondre aux besoins associés à la recherche. Il s’agit d’une bonne nouvelle dans le domaine des vaccins contre le VIH. Le rapport est offert sur demande par le Secrétariat de l’ICVV.
Après avoir considéré tous les éléments probants, le gouvernement du Canada et la Fondation Gates ont décidé de ne plus aller de l’avant relativement à l’installation de fabrication de vaccins à petite échelle. Cette décision n’a aucune incidence sur les autres programmes de l’ICVV, qui continuent d’aller de l’avant.
Comme pour toute initiative, nous devons veiller à ce que les propositions représentent une utilisation optimale des ressources du point de vue de nos organisations respectives et des contribuables canadiens. La capacité de recherche scientifique évolue à l’échelle mondiale, et le gouvernement du Canada doit investir ses ressources à l’endroit le plus efficace dans la lutte contre le VIH/sida.
Le gouvernement du Canada et la Fondation Gates continueront de travailler ensemble à l’avenir en vue de financer la prévention du VIH. Ils demeurent déterminés à offrir les niveaux de financement sur cinq ans déjà annoncés, soit jusqu’à 111 millions de dollars du gouvernement du Canada et jusqu’à 28 millions de dollars de la Fondation Bill et Melinda Gates. Les deux parties demeurent déterminées à conserver l’accélération de la mise au point d’un vaccin sûr, efficace, abordable et accessible contre le VIH comme priorité essentielle.
Compte tenu de l’importance de nos objectifs, nous examinons toutes les options et nous prendrons le temps nécessaire pour veiller à ce que l’orientation que nous prenons et les activités que nous choisissons d’appuyer produisent des résultats optimaux. D’autres détails seront communiqués une fois que d’autres secteurs d’investissement auront été plus clairement définis.
Consultation sur les programmes de financement de l’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV) (Du 10 au 12 février 2008) - Résumé
Du 10 au 12 février 2008, les ministères et organismes participant à l’ICVV (Agence canadienne de développement international, Agence de la santé publique du Canada, Industrie Canada, Instituts de recherche en santé du Canada, Santé Canada) ont tenu une consultation sur les programmes de financement, à Ottawa.
L’objectif de cette consultation consistait principalement à obtenir de la rétroaction sur trois nouveaux programmes de financement de l’ICVV axés sur la découverte et la recherche sociale, la capacité de procéder à des essais clinique et les réseaux, l’élaboration de politiques et la mobilisation communautaire. La consultation a également permis d’établir des réseaux intersectoriels et d’échanger de l’information sur l’ICVV.
Un large éventail d’intervenants nationaux et internationaux ont assisté à la réunion, notamment des représentants d’établissements de recherche du Canada et de l’étranger, d’organisations non gouvernementales, du secteur privé, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des ministères et organismes fédéraux participants ainsi que d’autres ministères fédéraux.
Liste des participants
L’un des principaux volets de la réunion comportait des exposés sur les sujets suivants :
Par la suite, les participants ont tenu des discussions intensives pendant lesquelles ils ont pu offrir leurs conseils éclairés sur les priorités et des domaines d’intérêt particuliers.
Les résultats des discussions qui se sont déroulées pendant la consultation serviront à l’élaboration de la demande de propositions ou de l’appel de demandes. Au cours des prochaines semaines, nous publierons le rapport définitif de la réunion. De plus, nous mettrons en place des comités permanents, des forums d’échange d’information et d’autres mécanismes pour l’ICVV.
Les subventions catalyseur, la première des possibilités de financement dans le cadre du volet Découverte et recherche sociale de l’ICVV, ont été lancées en juin 2008 par les IRSC. Les subventions catalyseur, la deuxième des possibilités, ont été lancées en août 2008 en guise de capitaux de lancement à court terme pour aider les chercheurs canadiens qui prennent part à des activités de recherche innovatrices sur les vaccins contre le VIH.
Formulaire de demande - L’APPEL EST TERMINÉ
Fonds des initiatives communautaires
Consultation - Fonds des initiatives communautaires - LA CONSULTATION EST TERMINÉE
Installation de fabrication à petite échelle de vaccins contre le VIH au Canada en vue d’essais cliniques par lots
Installation de fabrication à petite échelle de vaccins contre le VIH au Canada en vue d’essais cliniques par lots
Date limite des demandes : le 10 juin 2008 à 16 h HAE
Dans le cadre de l’ICVV, le gouvernement du Canada (plus particulièrement l’Agence canadienne de développement international, l’Agence de la santé publique du Canada et Industrie Canada) et la Fondation Bill et Melinda Gates ont accordé la priorité au financement de l’établissement d’une installation de fabrication à petite échelle de vaccins au Canada afin d’accroître la capacité de production mondiale de vaccins contre le VIH destinés aux essais cliniques.
Le présent formulaire Lettre d’intention est la première étape du processus de la demande de financement pour l’installation de fabrication à petite échelle de vaccins contre le VIH au Canada en vue d’essais cliniques par lots. Selon la pertinence de leur lettre d’intention, les candidats seront invités à remplir et à présenter le formulaire de demande complet vers la fin du mois d’octobre 2008.
Avant de remplir le formulaire Lettre d’intention, veuillez vous assurer de consulter le document Invitation à présenter des demandes (355 KB .pdf) [], qui précise les objectifs du projet et qui explique les deux étapes à suivre pour présenter une demande.
Admissibilité
Pour être admissibles à du financement, les demandeurs doivent respecter les exigences suivantes :
Les universités, les collèges ou les établissements d’enseignement postsecondaire sont jugés admissibles s’ils possèdent leur propre conseil d’administration.
Aucune restriction ne s’applique à l’emplacement géographique du siège social des candidats, mais l’installation doit être située au Canada. Même si la SSBL n’est pas tenue d’être établie au Canada, elle doit y être présente.
Les organismes à but lucratif et les organismes sans but lucratif qui sont des organismes du gouvernement ne sont pas admissibles au financement. Cela dit, le demandeur est libre de s’associer à des organismes à but lucratif et à d’autres organisations ou particuliers afin d’avoir accès à l’expertise et aux ressources nécessaires à la réalisation de ce projet.
Le demandeur qui n’est pas certain de son admissibilité devrait communiquer avec la personne-ressource mentionnée dans la section Notes à l’intention des demandeurs pour déterminer son admissibilité. La personne-ressource pourra demander des renseignements supplémentaires pour faire cette détermination.
Quels sont les fonds disponibles?
Le financement maximal accessible pour ce projet s’élève à 88 millions de dollars.
Date limite et exigences relatives à la présentation des demandes
Toutes les lettres d’intention doivent être acheminées en copie papier d’ici le 10 juin 2008 à 16 h HAE à la personne-ressource indiquée ci-dessous. Pour en savoir plus sur les exigences supplémentaires, veuillez consulter la section Notes à l’intention des demandeurs du formulaire Lettre d’intention.
Coordonnées
Toutes les questions ou les demandes d’éclaircissements concernant la présente possibilité de financement doivent être transmises par courrier électronique à secretariat@chvi-icvv.gc.ca. Toutes les questions et les demandes, de même que les réponses qui s’y rattachent, seront affichées de façon anonyme sur la page du site Web de l’ICVV dans les cinq (5) jours civils suivant leur réception. Seules les questions et/ou les demandes qui auront été transmises dans les sept jours précédant la date limite de présentation du formulaire Lettre d’intention recevront une réponse. Les demandeurs sont invités à consulter quotidiennement la section Questions et réponses du site Web de l’ICVV pour se tenir au courant de toutes les questions, réponses ou corrections affichées.
Secrétariat de l’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH
a/s du Bureau de vaccin contre le VIH
Agence de la santé publique du Canada
200, promenade Églantine
8e étage, édifice Jeanne-Mance
IA 1908 B
Ottawa (Ontario) Canada
K1A 0K9
Téléphone : 613-952-5120
Télécopieur : 613-946-7528
Courriel : secretariat@chvi-icvv.gc.ca