Formulaire de demande - Établissement et exploitation d’un bureau de coordination de l’Alliance (BCA) À l’appui de l’Alliance de recherche et de dÉveloppement de l’ICVV - 1^er dÉcembre 2010

 

 

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

La présente Demande doit être remplie avec l’Invitation à présenter des demandes (IPD) de financement de l’Agence de la santé publique du Canada en ce qui concerne l’établissement et l’exploitation d’un bureau de coordination de l’Alliance. L’IPD a pour objectif de conclure une entente avec un (1) organisme sans but lucratif qui assumera les responsabilités et réalisera les objectifs (décrits aux présentes) associés à l’établissement et à l’exploitation d’un bureau de coordination de l’Alliance (BCA).

Cependant, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) n’est en aucun cas tenue de conclure un accord de financement à la suite de l’IPD. De plus, l’ASPC se réserve les droits suivants:

1. rejeter toutes les demandes reçues en réponse à la présente IPD;
2. accepter toute demande en tout ou en partie;
3. annuler ou soumettre de nouveau l’IPD.
4. vérifier tous les renseignements fournis par une organisation dans sa demande.

Remarque: L’ASPC ne remboursera pas le demandeur des frais engagés dans la préparation ou la soumission d’une demande en réponse à l’IPD.

REMARQUES À L’INTENTION DES DEMANDEURS

1. L’Invitation à présenter des demandes est disponible en version électronique dans les formats WordPerfect et MS Word. Pour recevoir une version électronique de cette Invitation, veuillez envoyer un courriel à la personne‑ressource mentionnée ci‑dessous.
2. Pour être admissibles au financement, les organismes ayant l’intention de présenter une demande à la suite de l’invitation doivent aviser la personne‑ressource de l’ICVV mentionnée ci‑dessous au plus tard le 18 janvier 2011 de présenter une demande.
3. La date limite de présentation des demandes est le mardi 15 février 2011. Seules les demandes oblitérées avant ou le jour de la date limite seront acceptées. Le demandeur doit veiller à ce que la demande parvienne à temps.
4. Les demandes doivent fournir les renseignements précisés dans la présente demande. Les demandes ne devraient pas compter plus de 40pages (à l’exclusion des annexes) (police de 12points, à simple interligne). Les demandes devraient au moins donner suite aux éléments particuliers décrits dans chaque section principale. Les demandes peuvent être présentées en français ou en anglais.
5. Les demandes devraient être présentées en six (6) exemplaires papier, dont une sans reliure. Les demandes présentées par voie électronique ou par télécopieur seront refusées. Les pages doivent être numérotées. L’ASPC refusera les demandes qui ne respectent pas les exigences de la présente demande et qui ne sont pas oblitérées le jour de la date limite.
6. Toutes les questions ou demandes d’explication concernant le présent document doivent être transmises par écrit, par courriel à la personne‑ressource mentionnée ci‑dessous. Toutes les questions et demandes assorties de réponses seront affichées à titre anonyme sur la page Questions et réponses. Seuls les renseignements compris dans la présente invitation à présenter des demandes, et dans le formulaire de demande qui l’accompagne ainsi que tout nouveau renseignement affiché sur le site www.chvi-icvv.gc.ca reflètent fidèlement l’intention du gouvernement du Canada en rapport avec la présente possibilité de financement. Les demandeurs sont invités à consulter régulièrement ce site Web pour se tenir au courant de toute question et réponse. Seules les questions et les demandes d’explication qui auront été transmises au moins sept (7) jours civils avant la date limite de présentation de demande remplie obtiendront une réponse.
7. Veuillez faire parvenir votre formulaire de demande rempli et toute la documentation supplémentaire exigée à la personne‑ressource suivante:
   

Personne-ressource:

Patricia Milsom, consultante en programmes
Secrétariat de l’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH
Bureau de vaccins contre le VIH
Agence de la santé publique du Canada
200, promenade Églantine, pré Tunney IA 1908C
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Téléphone: 613‑960‑0594
Courriel: secretariat@phac-aspc.gc.ca
Site Web: www.chvi-icvv.gc.ca

 

1.0 STATUT DU DEMANDEUR ET COORDONNÉES DE LA PERSONNE‑RESSOURCE (maximum de 1 page)

a. Renseignements sur l’organisme demandeur

Dénomination sociale de l’organisme demandeur:

Directeur exécutif:

Adresse municipale:

Adresse postale (si différente):

Ville, province:

Code postal:

Téléphone: ( )

Télécopieur: ( )

Courriel:

b. Coordonnées de la personne responsable de la présente demande

Nom:

Titre (p.ex.directeur exécutif, président du conseil, président, coordonnateur du programme):

Téléphone: ( )

Télécopieur: ( )

Courriel:

c. Quelle langue de correspondance préférez‑vous? Cochez une réponse.

Français:

Anglais:

d. Renseignements sur la constitution en société ou l’enregistrement

1. Date de constitution en société ou d’enregistrement en tant qu’organisme sans but lucratif:
2. Numéro de constitution ou d’enregistrement:
3. Veuillez joindre une copie des actes constitutifs de l’organisme (statuts ou lettres patentes) et un certificat d’immatriculation.

2.0 PROFIL DU DEMANDEUR (maximum de 8 pages)

1. Décrivez le mandat et les principaux secteurs d’activités de votre organisme.
2. Décrivez en quoi le mandat de votre organisme correspond à l’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH, ainsi qu’à l’Alliance de recherche et de développement proposée.
3. Décrivez quelle expérience possède votre organisme en matière d’établissement et de maintien de réseaux professionnels. Précisez l’expertise scientifique de votre organisme.
4. Décrivez comment l’exploitation du BCA s’intégrera à celle de votre organisme.
5. Fournissez, en annexe, les rapports annuels et/ou les états financiers (vérifiés s’il y a lieu) des deux (2) derniers exercices financiers.

3.0 COMPRÉHENSION ET PLAN (maximum de 20 pages)

Exigences en matière de compréhension

1. Décrivez votre compréhension de la situation actuelle des activités de recherche et développement pour un vaccin contre le VIH au Canada et à l’échelle internationale.
2. Décrivez votre vision de l’Alliance de recherche et de développement, ainsi que celle du BCA.

Détermination des lacunes en matière de recherche et développement de vaccins et prospection de projets

1. Décrivez comment votre organisme procéderait pour trouver le créneau unique du Canada en recherche et développement d’un vaccin contre le VIH.
2. Décrivez les activités proposées visant à cerner les lacunes des mesures canadiennes et internationales de recherche et développement dans le domaine du VIH. Comment votre organisme validerait-il ces lacunes?
3. Décrivez les activités proposées visant la prospection de propositions de projets à présenter au Conseil consultatif à des fins de financement.

Établissement et promotion de l’Alliance

1. Décrivez les activités proposées pour l’établissement et le fonctionnement du réseau de l’Alliance (comme le précise l’IPD).
2. Décrivez les types d’activités promotionnelles proposées pour faire connaître l’Alliance.

Facilitation de l’échange d’information

1. Décrivez les partenaires et/ou réseaux actuels et/ou nouveaux de recherche et développement dans le domaine du VIH avec lesquels vous prévoyez collaborer pour réaliser le mandat de l’Alliance.
2. Décrivez les types d’activités proposées prévues pour faciliter l’échange d’information parmi les membres de l’Alliance.

Soutien administratif au Conseil consultatif

1. Décrivez comment le soutien et les services seront fournis au Conseil consultatif.

Gestion du risque

1. Décrivez les défis et les obstacles que vous anticipez en ce qui concerne l’atteinte des résultats prévus de l’Alliance de recherche et de développement.
2. Décrivez les stratégies que vous envisagez pour minimiser les risques déterminés.

Mesure du rendement

1. Décrivez les mesures du rendement que vous utiliseriez pour évaluer vos progrès et réalisations. Précisez le type de données recueillies dans le cadre de cette évaluation.

4.0 RESSOURCES HUMAINES (maximum de 6 pages)

Direction du BCA

1. Nommez la personne qui dirigera le BCA (à titre de directeur du BCA). Indiquez quel temps (temps plein ou temps partiel) accordera la personne nommée aux activités du BCA.
2. Fournissez un profil sommaire de la carrière et de l’expérience du directeur nommé.
3. Fournissez, en annexe, le curriculum vitae du directeur nommé.

Organisme de soutien

1. Décrivez le rôle et les responsabilités de l’organisme de soutien en fonction de chaque poste.
2. Indiquez si c’est du personnel sur place ou nouveau qui occupera ces fonctions. Indiquez le pourcentage de temps qui sera accordé par chaque poste (ou personne) à la fonction.
3. Décrivez le fonctionnement quotidien du BCA.
4. Fournissez, en annexe, un organigramme indiquant les titres et les principales fonctions des postes.

5.0 BUDGET DE FONCTIONNEMENT (maximum de 4 pages)

1. Mettez en évidence le montant et le type de contribution en nature qui serviront à l’établissement et au fonctionnement du BCA.
2. Fournissez un tableau sommaire de vos exigences financières sous le même format que l’AnnexeA. Une annexe peut être utilisée pour fournir des détails. Une version électronique du tableau est disponible.
3. Décrivez l’approche choisie pour assurer le suivi financier et la production de rapports sur le financement du gouvernement du Canada séparément du suivi des dépenses et des rapports de l’organisme.

6.0 DÉCLARATION AUX LOBBYISTES

Les demandeurs devraient consulter la Loi sur le lobbying et son Règlement d’application pourveiller à s’y conformer. Pour en savoir davantage, consultez le site Web du Commissariat au lobbying du Canada ou communiquez directement avec le Commissariat.

7.0 FONDS DUS AU GOUVERNEMENT DU CANADA

Votre organisme est‑il débiteur du gouvernement du Canada en vertu d’une loi, d’une subvention ou d’un accord de contribution?

 

Oui:

Non:

 

Le cas échéant, veuillez remplir le tableau suivant.

 

Montant dû:

Nature de la créance (taxes, pénalité, trop‑payé, etc.) :

Ministère (ou agence) créancier:

 

Prenez note que tout montant accordé par l’ASPC en vertu d’un éventuel accord découlant de la présente demande peut être réduit en fonction du montant dû au gouvernement fédéral.

8.0 AVIS DE DIVULGATION ET CONSENTEMENT À LA DIVULGATION

L’ASPC recueille les renseignements fournis dans la présente demande aux fins de l’évaluation des demandes de financement présentées par les demandeurs, de l’identification des membres du comité d’experts externe chargé de l’examen et de l’administration des accords de financement et des activités de programme de l’ICVV. Les renseignements contenus dans ces demandes, comme les objectifs et les activités des organismes, le nombre d’employés et les données financières peuvent être rendus accessibles en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Tous les renseignements personnels seront protégés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les directives sur la façon de présenter une demande en vertu des lois se trouvent dans Info Source.

Les signataires consentent, par les présentes, au partage de la présente demande, y compris des données nominatives (c’est‑à‑dire qui révèlent de façon directe ou indirecte des renseignements sur le demandeur), aux fins décrites ci-dessus, avec la Fondation Bill et MelindaGates, le personnel des ministères et agences participants du gouvernement du Canada, et les membres du Conseil consultatif et du comité d’experts externe chargé de l’examen.

9.0 AUTORISATION DE DEMANDE (maximum de 1 page)

 

Autorisation du directeur exécutif de l’organisme

En signant, je déclare ce qui suit:

• tous les renseignements fournis dans le présent formulaire de demande sont exacts et complets;
• aucun fonctionnaire ni titulaire d’une charge publique, actuellement en poste ou non, auquel s’applique le Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique, Code régissant les conflits d’intérêts et l’après‑mandat s’appliquant à la fonction publique ou la Loi sur les conflits d’intérêts ne peut bénéficier d’un avantage direct découlant de la présente demande de financement ou de l’accord de financement subséquent, y compris tout emploi, paiement ou cadeau, à moins que l’obtention de tels avantages se fasse en conformité avec les dispositions susmentionnées;
• la présente demande est présentée pour le compte de l’organisme nommé dans la section1 en connaissance de cause et avec son consentement.

 

Nom (en majuscules):

Titre (en majuscules):

Signature:

Date:

Témoin:

Signature:

ANNEXES

 

ANNEXE A – TABLEAU BUDGÉTAIRE ET DESCRIPTION DES CATÉGORIES

A. PERSONNEL ET CONSULTANTS

1. Employés réguliers à temps plein: Dans cette section du budget détaillé, indiquez seulement les employés qui reçoivent un salaire de base dans le cadre du projet. Une autre section de cette catégorie est réservée aux entrepreneurs et consultants. Dans la section Commentaires, indiquez le nombre d’heures de travail par semaine de l’employé et son salaire annuel/horaire.
   
   
2. Contribution de l’employeur aux retenues à la source: Dans cette section, indiquez la contribution totale de l’employeur aux retenues à la source, comme l’assurance‑emploi, le régime de pensions du Canada ou le régime des rentes du Québec et d’autres cotisations (p.ex. régime d’assurance‑maladie provincial), des employés attitrés au projet à temps plein. Communiquez avec votre bureau local de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour connaître les barèmes ou consultez le site Web de l’ARC.
   
   Indiquez aussi, dans cette section, le montant de l'indemnité de congé des employés qui recevront un paiement forfaitaire au lieu d’un congé payé. Communiquez avec votre ministère du Travail pour déterminer les taux d'indemnité de congé dans votre province ou territoire.
   
   
3. Employés contractuels à temps partiel: Indiquez le nom de toutes les personnes engagées à contrat, ainsi que la nature des services fournis dans le cadre du projet (soutient administratif, par exemple).
   
   
4. Consultants: Indiquez le montant estimé des services professionnels requis et le type de services fournis (p.ex. marketing, communications, traduction).

B. DÉPLACEMENTS

Dans la catégorie Déplacements, indiquez tous les frais de déplacement servant à réaliser les activités décrites dans le plan de travail du projet. Les frais de déplacement devraient être répartis entre voyages au Canada et voyages à l’étranger, et comprendre une estimation du nombre de déplacements dans chaque catégorie et du nombre de voyageurs.

1. Sous Hébergement, indiquez le coût des repas, de l’hébergement et des autres frais de subsistance engagés en situation de voyage.
   
   
2. Sous Transport, indiquez tous les coûts de kilométrage d’un véhicule personnel, de billets d’avion, de laissez‑passer d’autobus, etc.
   
   REMARQUE:Les allocations de kilométrage et de repas ne doivent pas dépasser les taux fixés par le Conseil du Trésor du gouvernement du Canada qui sont en vigueur au moment des déplacements. L’Agence de la santé publique du Canada peut vous fournir l’information nécessaire au calcul de ces coûts.
   
   
3. Sous Conseil consultatif, indiquez tous les frais de déplacement, d’hébergement et de repas directement liés aux besoins du Conseil consultatif.

C. Matériel

Sous Matériel, indiquez le coût total du matériel utilisé dans le cadre du projet qui doit être acheté, comme des fournitures de bureau, des timbres, des services d’impression, des services de messagerie, etc.

D. Équipement

1. Sous Achat d’équipement, indiquez le coût d’achat d’ordinateurs, de photocopieurs, etc. nécessaires au projet s’il y a lieu. Consignez chaque article et le coût séparément. Il est possible d’acheter des articles comme des ordinateurs, des télécopieurs et des classeurs s’il est rentable de le faire dans le cadre du projet. Veuillez consulter l’ASPC avant de faire de tels achats.
   
   
2. Sous Location d’équipement, indiquez le coût de location des ordinateurs, des photocopieurs, etc. nécessaires au projet. Consignez chaque article et le coût séparément.
   
   REMARQUE:L’organisme bénéficiaire ne peut pas indiquer des frais de location pour des ordinateurs qu’il possède. On s’attend à ce que sa contribution en nature comprenne l’utilisation de son équipement par le personnel affecté au projet. Si le projet entraîne une sur utilisation de l’équipement existant, l’organisme peut indiquer des frais d’utilisation (en général des frais horaires ou quotidiens) et tenir un registre de ce temps d’utilisation.

E. Location et services

1. Sous la catégorie Location, indiquez le coût de la location de locaux, s’il y a lieu, ainsi que le coût des services publics qui sont compris dans le loyer mensuel.
   
   
2. Sous Services, indiquez le coût de tous les services publics qui ne sont pas déjà inclus dans le loyer mensuel. Exemples: chauffage, électricité, eau et autres services non inclus dans le coût de location. Consignez le coût de chaque service séparément.
   
   REMARQUE:L’organisme bénéficiaire ne peut pas indiquer de frais de location pour des locaux qu’il possède puisque ceux‑ci font normalement partie de sa contribution en nature au projet.
   
   
3. Sous Communications, indiquez les dépenses pour les services de téléphone, Internet et d’autres types de communications.

F. Autres

La catégorie Autres sert à indiquer le coût de toutes les dépenses qui sont directement liées au projet mais qui ne correspondent pas à une des sections existantes. Des exemples: frais d’inscription à un séminaire, frais de tenue de livres et de vérification, frais bancaires, etc.

REMARQUE:Tous les montants des dépenses admissibles devraient inclure les taxes applicables.